Conditions générales de vente

Version CGV-2026-11-14 du 14 novembre 2026 (options de vente : prix, pack « Clients fidèles », commande confirmée par e-mail et blocage après des commandes non retirées, avis Google proposé par la carte de fidélité, articles 4 et 9 ; réponses aux avis Google depuis l'espace client, article 4 ; offre de lancement, article 3 ; photos prises sur place, article 5 ; témoignages, article 10 ; langue, article 11 ; « Le village », article 13) — services réservés aux professionnels

1. Qui fournit le service

Bonjour Voisin, nom commercial de Ethan Goepfert, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 6 rue Hallen, 68510 Kœtzingue, France, SIRET 105 709 620 00014 (Immatriculé au RNE (INPI) — non inscrit au RCS), ci-après « le prestataire ». TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : [email protected], 06 29 30 59 28.

Ces conditions s'appliquent aux commandes passées par des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, associations), ci-après « le client ». Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit différent.

2. Ce qui est inclus

• La création d'un site internet d'une page, à partir des textes, photos et informations fournis par le client ; il est mis en ligne après validation par le client.
• L'hébergement du site.
• Un nom de domaine choisi avec le client, enregistré et renouvelé par le prestataire pour la durée de l'abonnement ; il fait partie du service et reste la propriété du prestataire.
• Les mises à jour courantes (horaires, congés, textes, photos, tarifs) dans les 48 heures suivant la réception d'une demande complète.
• La fiche Google (Google Business Profile) : remplissage et suivi, avec un accès accordé par le client. Google décide seul de l'affichage de ses résultats : aucun classement n'est garanti.
• Les fonctions « Le village » décrites à l'article 13 (annuaire du village, QR code « menu », menu du jour par photo, page « On recrute », événements), sans supplément.

3. Prix et durée

Le service décrit à l'article 2 est le même pour tous les clients. Son prix mensuel, à partir de 69 €, est fixé au cas par cas par le prestataire dans le devis (conditions particulières de vente), au vu de critères objectifs appliqués de la même façon à tous les clients placés dans la même situation : taille de l'équipe, fréquentation de l'établissement, nombre d'établissements et activité exercée, appréciés notamment à partir des données publiques sur l'établissement. Le devis fixe aussi la durée, les options et la date de début : le client ne choisit pas une formule sur catalogue, il accepte ou refuse le devis, et tout changement passe par un nouveau devis. Conformément à l'article L441-1 du code de commerce, les présentes conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale ; le prix convenu est celui du devis accepté ou du bon de commande signé.

Durée retenue dans le devis	Prix	Durée
Sans engagement	Prix mensuel du devis	Mois par mois, arrêt à tout moment (article 6)
12 mois	Prix mensuel du devis, 1er mois offert	12 mois à partir de la mise en ligne, puis mois par mois sans engagement
À l'année	10 fois le prix mensuel, payés d'avance (2 mois offerts)	12 mois à partir de la mise en ligne, renouvelable avec l'accord du client

Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils peuvent évoluer pour l'avenir ; le client est prévenu par écrit au moins un mois avant et peut alors arrêter sans frais.

Offre de lancement

Les dix (10) premiers abonnements souscrits auprès du prestataire bénéficient d'un mois offert (site et options compris), quelle que soit la durée retenue au devis : le premier prélèvement a lieu un mois après la date de début. Avec l'engagement de 12 mois, ce mois s'ajoute au premier mois déjà offert (deux mois offerts au total). Avec la durée « à l'année », le paiement de l'année a lieu un mois après la date de début et la période de 12 mois commence à ce paiement.

Le nombre de places restantes affiché sur bonjour-voisin.com est le nombre d'abonnements signés à cet instant. Une place est réservée au client quand il ouvre la page de paiement ; elle lui reste acquise 48 heures. Passé ce délai, l'offre ne s'applique que s'il reste une place au moment où il rouvre le paiement. L'offre figure sur le devis (ligne « Offre de lancement : 1er mois offert ») ; seuls le devis accepté et le paiement enregistré font foi.

Le mois offert n'est ni remboursable ni convertible en argent. Sans engagement, le client peut arrêter pendant le mois offert : rien n'est dû pour ce mois. L'offre prend fin quand les dix places sont prises ; le prestataire peut aussi y mettre fin plus tôt en la retirant du site, sans effet sur les places déjà réservées ou attribuées.

4. Options

Les options retenues figurent dans le devis. Elles suivent la durée retenue dans le devis et peuvent être arrêtées à la fin de chaque mois.

Pour les métiers à rendez-vous

• Réservation en ligne : +19 € par mois, jusqu'à 200 SMS par mois inclus (confirmation et rappel). Au-delà, les rappels passent par e-mail, sauf accord écrit sur un supplément.
• Assistant téléphonique IA : +49 € par mois, jusqu'à 300 minutes d'appel par mois incluses. L'assistant annonce dès le début de l'appel qu'il est une intelligence artificielle. Au-delà du forfait, tout supplément est convenu par écrit avant d'être facturé.
• Site et les deux options : le prix mensuel total est diminué de 8 €.

Ces deux options ne sont pas proposées aux professions de santé (données de santé).

Avis Google : +10 € par mois

• Un support NFC et QR code, posé au comptoir et programmé par le prestataire. Il mène vers la page d'avis Google du client par un lien du prestataire, que celui-ci peut changer sans toucher au support.
• Le suivi du nombre d'avis et de la note, relevés par le prestataire sur la fiche Google publique et montrés dans l'espace client avec le nombre de scans du support, comptés sans cookie ni donnée personnelle.
• Le support reste la propriété du prestataire. Il est prêté pendant l'option, gardé en bon état par le client et repris à l'arrêt de l'option ou de l'abonnement.

Google décide seul de la publication des avis : aucun nombre d'avis ni aucune note ne sont garantis. Le support s'adresse à tous les clients, sans tri ni contrepartie, comme l'exigent les règles de Google. Option non proposée aux professions de santé.

Réponses aux avis. Depuis son espace client, le client peut répondre aux avis de sa fiche Google : il écrit lui-même sa réponse, ou demande au prestataire d'en corriger l'orthographe et le ton, ou de lui proposer un brouillon. Les brouillons sont rédigés sur l'ordinateur du prestataire, par un outil installé chez lui, sans service extérieur. Aucune réponse n'est publiée sans la validation du client, qui en reste l'auteur et le seul responsable. Une réponse validée est publiée quelques heures plus tard, entre 8 h et 21 h, ou tout de suite si le client le demande. Tant que Google n'a pas ouvert au prestataire l'accès direct à sa fiche, ou si le client ne relie pas sa fiche, la réponse est copiée par le client et collée par lui sur sa fiche. Si le client relie sa fiche Google, il autorise le prestataire, depuis son propre compte Google, à lire ses avis et à publier les réponses qu'il valide ; il peut retirer cette autorisation à tout moment dans son espace, et elle prend fin avec l'option. Google décide seul de la publication des réponses ; le prestataire ne garantit ni leur publication ni leur effet.

Site multilingue : +15 € par mois

• La traduction des textes du site dans les langues retenues au devis, parmi l'allemand, l'anglais, l'italien, l'espagnol, le néerlandais, le portugais, le turc et l'arabe, puis à chaque changement de texte.
• La langue est choisie selon le navigateur du visiteur, qui peut en changer à tout moment.
• Les traductions sont faites par un outil installé chez le prestataire, sans envoi à un service extérieur, puis relues par le prestataire avant leur mise en ligne. Les messages courts publiés par le client lui-même (plat du jour, promotion) restent dans la langue où il les écrit.

Options de vente

Les trois options suivantes ne sont proposées que lorsqu'elles figurent dans le devis. Pour chacune, le client règle lui-même l'option dans son espace client et reste seul responsable de ce qu'il vend, annonce ou promet à ses propres clients (ci-après « clients finals »).

Commande à emporter : +19 € par mois

• Sur le site du client, une page « Commander à emporter » : ses visiteurs choisissent des articles de sa carte (« Ma carte » de l'espace client), un créneau de retrait selon ses horaires et ses congés, et laissent leur nom, un numéro de téléphone français valide et leur e-mail, tous trois obligatoires. Le total estimé est calculé avec les prix de la carte.
• Aucun paiement en ligne : la commande est payée par le client final au commerçant, au retrait. Le prestataire n'encaisse rien et n'intervient pas dans la vente.
• Confirmation par e-mail : la commande n'est transmise au client qu'après sa confirmation par le client final, par un lien envoyé à son e-mail et valable 30 minutes. Pendant ce délai, le créneau est réservé ; sans confirmation, la commande est annulée, le créneau libéré et rien n'est transmis.
• Le client reçoit chaque commande confirmée par e-mail et dans son espace (statuts reçue, prête, retirée, non venue, annulée, avec une note interne), avec une liste de préparation du jour, les totaux par article à prévoir heure par heure et un bon de commande, imprimables. Le client final reçoit la confirmation de sa commande, un e-mail quand le client la marque « prête » ou l'annule et, s'il a commandé assez tôt, un rappel environ une heure avant le retrait.
• Commandes non retirées : le client peut marquer une commande « non venue » une fois l'heure de retrait passée. Après deux commandes non retirées avec le même e-mail ou le même numéro de téléphone, le client final ne peut plus commander en ligne chez ce client (le site l'invite à appeler le commerce, sans autre explication). Ce blocage ne vaut que pour ce client ; il voit la liste des clients finals bloqués et peut les débloquer à tout moment. Le client reste responsable de l'usage qu'il fait du bouton « non venue ».
• Le client règle lui-même le délai minimal de préparation, l'intervalle des créneaux, le nombre de jours à l'avance et le nombre de commandes par créneau, et peut fermer ou mettre en pause les commandes à tout moment.
• Le client reste seul responsable de ses produits, de ses prix, des informations sur les allergènes, de la préparation et de la remise des commandes, et des commandes non retirées. Le prestataire ne garantit aucun nombre de commandes, ni la délivrance de chaque e-mail.

Option proposée aux boulangeries, restaurants et commerces ; non proposée aux professions de santé.

Carte de fidélité numérique : +12 € par mois

• Une carte à tampons dans le téléphone des clients du client, sans application ni compte : la carte est gardée dans leur navigateur, avec un lien personnel (et, s'ils le veulent, leur e-mail pour la retrouver).
• Un tampon par passage : par un QR code imprimé posé à la caisse (un tampon par jour et par carte au plus) ou par un QR code à usage unique affiché sur le téléphone du client et renouvelé toutes les 30 secondes.
• Le client fixe la règle (nombre de tampons, récompense) et la change quand il veut ; la récompense est donnée par un QR code « récompense » de son téléphone, seulement si la carte est pleine.
• Avis Google : au tout premier tampon d'une carte, une seule fois, la carte affiche une invitation discrète, que le client final peut fermer, à laisser un avis sur la fiche Google du client (lien de l'option Avis Google, ou lien d'avis indiqué par le client). Le tampon est donné avant et sans condition ; aucune contrepartie n'est offerte contre un avis ; l'invitation est montrée à tous, sans demander d'abord au client final s'il est satisfait, comme l'exigent les règles de Google. Le client peut couper cette invitation dans ses réglages et s'engage à ne pas récompenser les avis par ailleurs.
• Le client est seul responsable de la récompense promise et de sa remise. Les protections prévues (usage unique, délai entre deux tampons) limitent la fraude sans pouvoir l'exclure : le prestataire n'en répond pas.

Option non proposée aux professions de santé ni aux artisans du bâtiment.

E-mail « bons plans » : +9 € par mois

• Sur le site du client, un formulaire « Recevoir les bons plans » : inscription avec l'accord exprès de chaque personne, confirmé par un lien envoyé à son adresse (double accord) ; désinscription en un clic dans chaque e-mail.
• Le client écrit un message court dans son espace ; 2 envois par mois au plus. Les e-mails partent d'une adresse du prestataire, au nom du commerce, les réponses arrivant chez le client. L'envoi peut être étalé sur plusieurs heures.
• Le client s'engage à n'envoyer que des messages loyaux, en rapport avec son commerce, sans lien vers un autre site, conformes au code de la consommation (pratiques commerciales, prix annoncés) ; le prestataire peut suspendre un envoi manifestement contraire.
• Le prestataire ne garantit pas la délivrance de chaque e-mail (filtres des messageries). Aucun SMS n'est compris.

Option non proposée aux professions de santé.

Pack « Clients fidèles »

Carte de fidélité et e-mail « bons plans » ensemble : 17 € par mois au lieu de 21 € (le prix mensuel total est diminué de 4 €). Ce pack se cumule avec la remise « site et les deux options » des métiers à rendez-vous : quand les quatre options sont prises, les deux remises s'additionnent. Si l'une des deux options est arrêtée, la remise du pack cesse en même temps.

5. Commande et preuve

La commande est passée par la signature d'un bon de commande (sur papier ou par signature électronique), ou par l'acceptation en ligne du devis, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » qui indique la version acceptée. Le devis et le bon de commande précisent le prix mensuel, la durée, les options et la version des présentes conditions, que le client déclare avoir lues et acceptées.

Le prestataire conserve, pour chaque client : le bon de commande signé, la version des conditions acceptée, la date et l'heure de l'acceptation et le moyen utilisé, les dates de mise en ligne, les factures, les relances et un journal de disponibilité du site. Les parties conviennent que ces éléments font preuve entre elles de la commande, de son contenu et de l'exécution du service (article 1356 du code civil).

Le client fournit ses textes, photos, horaires et informations, et garantit qu'il a le droit de les utiliser. Lorsque le prestataire prend lui-même des photos dans l'établissement du client, à sa demande, ces photos servent uniquement au site et à la fiche Google du client pendant l'abonnement ; elles ne sont pas utilisées ailleurs sans son accord écrit. Le client s'assure que les personnes photographiées (lui-même, son équipe) sont d'accord ; le prestataire ne photographie jamais un client de l'établissement reconnaissable, ni une plaque d'immatriculation. À la fin de l'abonnement, ces photos suivent le sort du site (article 6).

Les professions réglementées (santé, droit…) relisent et valident le texte de leur site, qui respecte les règles de leur profession.

6. Arrêt de l'abonnement

Sans engagement : le client peut arrêter à tout moment, par écrit ; l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours. Engagement 12 mois : l'engagement court jusqu'au 12e mois ; en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les mois restants jusqu'à cette date restent dus. Il en va de même en cas de résiliation pour défaut de paiement pendant la période d'engagement : les sommes de la période d'engagement restant à courir deviennent exigibles. À l'année : le montant payé d'avance n'est pas remboursable, sauf manquement du prestataire.

À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la raison, tout ce qui était public est retiré : le site n'est plus en ligne, le nom de domaine, qui reste la propriété du prestataire et est gardé par lui, n'est pas transféré au client, les options (article 4) sont arrêtées et les fonctions « Le village » (article 13) cessent. Aucune copie des fichiers du site n'est remise. Après un arrêt demandé par le client, le site est conservé en privé chez le prestataire pendant 12 mois : si le client reprend un abonnement pendant ce délai, il est remis en ligne sans nouveaux frais de création, avec le même nom de domaine. Passé ce délai, il est supprimé. Après une résiliation pour défaut de paiement (article 7), rien n'est conservé : le site et la maquette sont supprimés.

7. Paiement

Une facture est émise chaque mois (ou chaque année quand le devis prévoit un paiement à l'année), payable d'avance, à réception, par le moyen convenu à la commande. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Le paiement est prélevé automatiquement en début de période, par carte ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe ; le prestataire ne voit jamais les numéros de carte ou de compte. En cas d'échec de paiement, le site et les options continuent de fonctionner normalement pendant 15 jours à compter de l'échéance, et le client est relancé par e-mail ; chaque relance rappelle la date limite de régularisation. Sans régularisation 15 jours après l'échéance, la relance étant restée sans effet, l'abonnement est résilié de plein droit, sans autre formalité : le site est retiré d'Internet et supprimé, ainsi que la maquette et les fichiers du site, sans conservation ; le nom de domaine, qui reste la propriété du prestataire, est gardé par lui ; les options sont arrêtées. Le client en est informé par e-mail. Les sommes dues restent exigibles, avec les pénalités et l'indemnité prévues ci-dessus. Le prestataire conserve les factures, la commande et les éléments de preuve mentionnés à l'article 5 pendant les durées prévues par la loi.

Chaque facture indique sa date d'échéance. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant cette date. L'indemnité forfaitaire de 40 € est due pour chaque facture payée en retard ; lorsque les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, le prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (article L441-10 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas d'impayé, le prestataire adresse d'abord une relance amiable, puis une relance ferme. Avant toute action en justice, il adresse au client une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique, qui lui laisse 8 jours pour régler les sommes dues.

8. Responsabilité

Le prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour que le site soit disponible et à jour (obligation de moyens). Il ne répond pas des interruptions dues à l'hébergeur, au registre du nom de domaine ou à Google, ni des contenus fournis par le client ou publiés par lui-même depuis son espace, sans relecture préalable du prestataire (plat du jour, offres d'emploi, événements, messages « bons plans »). Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Pour les options de réservation, d'assistant, de commande à emporter, de carte de fidélité et d'e-mail « bons plans », le client est responsable des données de ses propres clients et le prestataire agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne les traite que pour faire fonctionner l'option, sur instruction du client, ne les vend ni ne les utilise pour lui-même, et les protège (accès réservé, liens signés, empreintes à la place des jetons). Un contrat de sous-traitance est signé avec la commande, avec la liste des sous-traitants ultérieurs (Cloudflare : hébergement ; Brevo : envoi des e-mails des options de vente). Durées pour les options de vente : commandes effacées 3 mois après la date de retrait, et commande non confirmée dans les 30 minutes effacée sans être transmise ; client final bloqué après deux commandes non retirées : son nom, son e-mail et son téléphone sont gardés pour ce seul blocage, jusqu'à ce que le client le débloque et au plus 12 mois, puis effacés (3 mois après un déblocage) ; carte de fidélité effacée 12 mois après le dernier tampon, journal des tampons 13 mois ; inscription « bons plans » non confirmée effacée après 7 jours, adresse effacée dès la désinscription ; à l'arrêt de l'option ou de l'abonnement, toutes ces données sont effacées 3 mois après, le client pouvant les télécharger avant depuis son espace (« Télécharger mes données »). Le prestataire aide le client à répondre aux demandes de ses clients (accès, effacement) et le prévient sans délai de toute violation de données.

Le traitement des données du client lui-même est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Référence et témoignages

Le prestataire peut citer le nom du commerce et montrer son site comme exemple de réalisation, sauf refus écrit du client.

Témoignages. Avec son accord écrit et daté, le client peut voir publier sur bonjour-voisin.com un témoignage : son texte, le nom de son commerce, sa commune et, s'il le souhaite, une photo et un lien vers son site (avant / après). Aucun témoignage n'est inventé, ni modifié sur le fond ; aucune note ni étoile n'est affichée. L'accord n'est jamais une condition de l'abonnement ni la contrepartie d'un avantage (prix, mois offert, parrainage). Le client peut retirer son accord à tout moment par écrit (message dans son espace client ou e-mail) : le témoignage et sa photo sont retirés du site sous 48 heures.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable.

Langue. Le site bonjour-voisin.com existe aussi en allemand et en anglais, à titre d'information. Seule la version française des présentes conditions générales, des mentions légales et de la politique de confidentialité fait foi. L'espace client et les documents contractuels (devis, factures) sont en français.

12. Parrainage

Un client abonné peut recommander le service avec le lien de parrainage de son espace client. Lorsqu'un professionnel qui n'était ni client ni déjà en contact avec le prestataire souscrit un abonnement après avoir utilisé ce lien, ou après avoir désigné ce client comme parrain, le parrain reçoit un mois d'abonnement offert : un avoir égal à son prix mensuel en vigueur (site et options), déduit de sa prochaine échéance et mentionné sur la facture correspondante.

Un seul mois est offert par professionnel parrainé ; on ne se parraine pas soi-même ni un autre établissement de sa propre entreprise. Le parrain doit avoir un abonnement en cours quand le parrainage est appliqué. Le prestataire vérifie chaque parrainage avant de l'appliquer et peut refuser un parrainage abusif. L'avoir n'est ni remboursable ni convertible en argent. Le parrain voit dans son espace le nom du commerce parrainé et si le mois offert lui est accordé ; rien d'autre ne lui est communiqué.

13. Le village

Ces fonctions sont comprises dans l'abonnement, sans supplément. Elles marchent tant que l'abonnement est en cours et que le site est en ligne ; à l'arrêt de l'abonnement, elles cessent avec le site.

13.1 Annuaire du village. Le client choisit, par une case à cocher dans son espace client (décochée tant qu'il ne la coche pas), de figurer dans l'annuaire Bonjour Voisin de sa commune (bonjour-voisin.com/village). Y paraissent seulement : le nom du commerce, son activité, sa commune, le lien vers son site et ses offres d'emploi en cours. En cochant la case, le client accepte aussi que son site montre un bloc « Vos voisins commerçants » (3 liens vers d'autres commerces inscrits de la même commune ou à moins de 5 km) et que son commerce apparaisse sur le site de ces voisins. Il peut décocher la case à tout moment : son commerce est retiré de l'annuaire et du site des voisins dans les minutes qui suivent, et le bloc disparaît de son site. Le prestataire garde le texte accepté et les dates (preuve du choix). Il choisit l'ordre et la présentation de l'annuaire ; il n'y publie aucun avis ni aucune note.

13.2 QR code « menu ». Pour les restaurants, bars et boulangeries, le prestataire fournit dans l'espace client un fichier à imprimer (chevalet de table et autocollants) dont le code mène à la carte du site du client, dans la langue du visiteur si l'option « Site multilingue » est prise. L'impression, le papier et la pose sont à la charge du client. Le nombre de passages par le code est compté sans cookie ni donnée sur les visiteurs. Après l'arrêt de l'abonnement, le code ne mène plus au site.

13.3 Menu du jour par photo. Le client peut photographier son ardoise ou son menu du jour depuis son espace. La photo est lue par un programme installé sur le matériel du prestataire (aucun service extérieur) ; le texte obtenu est une aide à la saisie, proposé au client, qui le relit, le corrige si besoin et décide seul de le publier. Le client reste responsable de ce qu'il publie (plats, prix, allergènes). La photo est effacée dès la publication ou le retrait, et au plus tard 7 jours après son envoi. Aucun délai de lecture n'est garanti.

13.4 Page « On recrute ». Le client peut publier sur son site des offres d'emploi (3 en même temps au plus, chacune affichée 3 mois au plus) ; elles sont aussi signalées dans l'annuaire du village s'il y est inscrit. Le client est l'employeur : il est seul responsable du contenu de ses offres, de leur exactitude et de leur conformité au droit du travail ; en particulier, une offre ne peut comporter aucune mention discriminatoire (âge, sexe, origine, situation de famille, religion, santé, handicap…) ni aucune allégation fausse (code du travail, articles L1132-1, L5331-2 et L5331-3). Les candidats contactent directement le client par les coordonnées professionnelles qu'il publie ; le prestataire ne reçoit, ne lit et ne garde aucune candidature. Il peut refuser ou retirer une offre contraire à ces règles ; le client en est prévenu dans son espace.

13.5 Événements. Le client peut annoncer sur son site ses événements (dégustation, soirée, braderie…), avec un fichier « Ajouter à mon agenda » pour ses visiteurs ; un événement passé n'est plus affiché. Le client est seul responsable de leur contenu et de leur tenue (autorisations éventuelles, horaires). Il garantit avoir le droit de publier les photos qu'il envoie, notamment l'accord des personnes reconnaissables. Le prestataire peut retirer un contenu manifestement illicite ; le client en est prévenu dans son espace.

13.6 Durées. Les offres finies et les événements passés sont effacés 90 jours après, photos comprises ; tout est effacé avec le site à la fin de l'abonnement (articles 6 et 7).